Déposer sa marque commerciale en Australie
Déposer sa marque commerciale en Australie
La procédure de dépot d’une marque commerciale en Australie se fait par le biais d’une organisation gouvernementale appelée IP Australia.
IP Australia régie les enregistrements de toutes les formes de propriété intellectuelle en Australie.
Après avoir envoyé votre demande de dépôt de marque (“headstart” application), un avis de dépôt vous sera fourni en quelques jours.
L’avis de dépot confirme que la marque a été demandée et qu’une date de priorité a été attribuée.
Après avoir récupéré l’avis de dépot, il faut attendre deux à trois mois pour que la marque soit formellement examinée par un agent aupres d’IP Australia.
L’agent examinateur communiquera un rapport indiquant si l’enregistrement de la marque pose problème. L’enregistrement de la marque peut poser problème si IP Australia trouve la marque trop générique, trop descriptive, ou similaire à d’autres marques présentes sur le registre.
Le dépôt de marque est organisé par classe (11 classes pour les services, 34 classes pour les biens / produits), ce qui reduit les chances de trouver une marque refusée par IP Australia. Deux marques similaires peuvent cohabiter sur le registre. Par exemple, Progressive Legal (avocats) et Progressive Home (constructeurs) sont deux marques déposées en Australie.
Lorsque la marque est acceptée par IP Australia, elle est publiée et ouverte à tout individu ou organisation qui souhaite s’opposer à l’enregistrement de la marque.
Les charges gouvernementales pour deposer une marque en Australie sont de AU$330 par classe. Nos prix professionels sont fixes (AU$950 + GST pour la première application, puis AU$350 + GST lorsque la marque est enregistrée) et ne dépendent pas du nombre de classes choisies.
Contactez-nous pour plus d’informations et de conseils personalisés sur votre dépôt de marque.
